PRÉAMBULE
Bienvenue sur la Plateforme de Bobospay, qui réunit les services Marketplace, propriétés de la société Bobospay Limited.
La Plateforme est la plateforme Internet de Bobospay, permettant d'accéder à l'ensemble du site exploité par BOBOSPAY, à savoir le site bobospay.com (ci-après désigné le « Site »), et l'ensemble des sous domaines attachés.
Le Site permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs »). Le Site permet également la mise en relation et l'échange entre des personnes inscrites (ci-après « Membres ») et l'utilisation ou achats de services par les Vendeurs pour leurs activités, y compris en dehors de la plateforme ou du site.
L'ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits » et les services que Bobospay offre à ces Vendeurs sont désignés ci-après les « Services ».
En utilisant le Site d'une quelconque manière, incluant, mais ne se limitant pas, à visiter ou naviguer sur le Site, vous ("l'utilisateur" ou "vous") adhérez à ces conditions, incluant les conditions référencées ici, présentées ci-dessous et/ou accessibles par lien hypertexte.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent ainsi à tous les utilisateurs du site incluant sans limitation les utilisateurs qui sont « vendeurs », « acheteurs », contributeurs au contenu, information ou tout autre élément ou service sur le site Internet de Bobospay et à l'ensemble des services proposés via le site ou par tout autre moyen par les sociétés du groupe Bobospay Sarl.
Le site www.bobospay.com réunit l'ensemble des solutions numériques pour les Vendeurs de produits ou services partout dans le monde.
Service d'expédition (Shipping)
BOBOSPAY met à disposition des Vendeurs un service d'expédition internationalisé, leur permettant notamment :
• D'accéder à des tarifs préférentiels négociés auprès de transporteurs tiers (DHL, Gozem, Intercargo, Aramex, UPS, FedEx, etc.)
• De générer, via la Plateforme, des étiquettes d'expédition utilisables pour les envois de produits vendus peu importe le canal de vente, que ce soit ou non sur la Marketplace ou via Bobospay
• De bénéficier d'outils de gestion des douanes et autres frais d'expédition avant, pendant ou après l'utilisation des labels Bobospay
L'utilisation du service Shipping implique l'acceptation pleine et entière des conditions tarifaires affichées lors de l'émission de chaque étiquette, lesquelles sont immédiatement dues, indépendamment de leur utilisation effective.
Le Vendeur demeure seul responsable :
• De l'exactitude des informations saisies (poids, dimensions, adresse de livraison, etc.)
• De la conformité douanière de ses produits à l'exportation
• Du bon acheminement et de la livraison des commandes
• Du paiement des frais afférents à l'expédition durant toute sa durée, y compris des frais après facturation initiale dans le cadre du rebilling du prestataire de livraison, quel que soit leur type, montant ou nature
BOBOSPAY ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries ou refus de livraison imputables au transporteur ou à une déclaration erronée du Vendeur.
BOBOSPAY se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service de Shipping en cas de fraude, d'impayé ou d'usage contraire à ses conditions générales.
Service de paiement
BOBOSPAY met à disposition des Membres un service de paiement, leur permettant notamment de recevoir le produit de leurs ventes en ligne via un Portefeuille Virtuel crédité par des moyens de paiement électroniques (cartes, virements, paiements fractionnés, etc.).
Les paiements des Acheteurs sont collectés par des prestataires de services de paiement agréés agissant pour le compte de BOBOSPAY dans l'Espace économique européen (EEE) et Africain. Les fonds ainsi collectés sont ensuite reversés par BOBOSPAY aux Vendeurs, selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales, par le biais de transferts transfrontaliers opérés à partir de l'Europe ou l'Amérique du Nord vers le pays de résidence du Vendeur.
BOBOSPAY agit en qualité d'opérateur de plateforme de mise en relation commerciale et de représentant des Vendeurs pour l'encaissement et la redistribution des fonds, sans détenir de statut d'établissement de paiement ou de monnaie électronique au sens des articles L.521-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les fonds reçus sont temporairement détenus sur des comptes professionnels ouverts au nom des sociétés du groupe BOBOSPAY auprès de ses prestataires ou de partenaires bancaires, dans l'attente de leur redistribution.
En conséquence, le solde du Portefeuille Virtuel n'a pas valeur de dépôt ou de compte de paiement au sens réglementaire, et ne produit aucun intérêt.
Plateforme communautaire
Le Site BOBOSPAY est la plateforme communautaire d'e-commerce. Le Site permet en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que membre, et offrent également des outils de communication entre Membres. Il permet aussi la publication et le partage de contenu par des visiteurs, des membres ou des blogueurs.
1. DÉFINITIONS
1.1 Membre
Désigne toute personne qui s'inscrit sur le Site.
1.2 Plateforme
Désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par BOBOSPAY permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits, accessible par le biais du Site situé à l'adresse shop.bobospay.com, ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s). La Plateforme inclut l'ensemble du Site et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie du Site.
1.3 Vendeur
Désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.
1.4 Produit
Désigne un produit ou service mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.
1.5 Acheteur
Désigne un Membre ayant indiqué son intérêt pour au moins un produit au moyen d'une commande à au moins un Vendeur (que celui-ci l'ait accepté ou non) ou ayant « mis de côté » au moins un produit.
1.6 Contenu(s)
Désigne tout contenu fourni par un Membre sur le Site, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Vendeur, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans un message électronique, sur un blog ou sur la boutique d'un Vendeur.
1.7 Produit Interdit
Désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l'article 4.4 des présentes Conditions Générales.
1.8 Site
Désigne le site situé à l'url www.bobospay.com ou un sous-domaine associé (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s)). Le Site fait partie de la Plateforme.
1.9 Utilisateur
Désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit Membre ou non.
1.10 Portefeuille Virtuel
Désigne : (a) pour le Vendeur, la réserve d'argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur le Site par le biais du système de paiement sécurisé Bobospay, et s'est vu créditer le fruit de sa vente. Le Portefeuille Virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de services ou acheter des Produits sur l'ensemble de la Plateforme ; (b) pour l'Acheteur, la réserve d'argent disponible sur le compte de l'Acheteur qui a effectué au moins un achat sur le Site par le biais du système de paiement sécurisé de Bobospay et s'est vu rembourser tout ou partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement.
Le Portefeuille Virtuel peut être utilisé par l'Acheteur ou le Vendeur pour acheter des Produits ou Services sur l'ensemble de la Plateforme. Ces soldes créditeurs ne sont exigibles qu'en cas de demande de retrait initiée dans la Plateforme, et ce, dans la limite des plafonds définis à l'article 7.
Bobospay se réserve le droit de refuser ou différer un retrait en cas de suspicion de fraude, de contestation d'un paiement ou de non-respect des procédures KYC et solliciter tout document d'identité, justificatif de résidence ou preuve d'origine des fonds dans le cadre de ses obligations réglementaires (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme – LCB-FT).
Chaque Membre dispose d'un Portefeuille Virtuel au moment de l'ouverture de son compte pour l'ensemble des Sites, qui lui permet de régler ses achats et d'être payé dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales.
2. OBLIGATIONS DE BOBOSPAY
2.1 Espace d'échange
La Plateforme est un espace d'échange et de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de BOBOSPAY concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
2.2 Services offerts
À cette fin, BOBOSPAY (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d'une boutique virtuelle et personnelle à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leurs produits, (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations autour de leurs passions, (iv) met en place des services d'expédition ou de paiement qui peuvent être utilisés par les Membres.
2.3 Rôle d'intermédiaire
Le rôle de BOBOSPAY se limite à l'intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. BOBOSPAY n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la Plateforme.
BOBOSPAY n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, et n'entre pas en possession des Produits mis en vente, sauf stipulation contraire des Conditions Générales. Bobospay n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.
De même, BOBOSPAY ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.
2.4 Indépendance des parties
BOBOSPAY d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre BOBOSPAY et chaque Membre.
2.5 Limitation de responsabilité
Puisque BOBOSPAY n'intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, chaque Membre dégage BOBOSPAY (ainsi que tous mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
2.6 Promotion des produits
Sans préjudice de ce qui précède, BOBOSPAY se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables.
Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où BOBOSPAY ne fait que promouvoir la Plateforme BOBOSPAY et l'ensemble des Produits qui y sont offerts, mais n'intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier, sauf cas limitativement énumérés aux présentes Conditions Générales.
2.7 Contrôle des informations
BOBOSPAY ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site.
BOBOSPAY recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de la Plateforme, et se tient à leur disposition pour toute information complémentaire.
3. OBLIGATIONS DU MEMBRE
3.1 Inscription
Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le Site. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal.
L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.
3.2 Informations exactes
Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le Site s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur.
Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à BOBOSPAY et/ou à un autre Membre.
En cas d'informations erronées, notamment d'adresse email, BOBOSPAY se réserve le droit de supprimer tout compte incomplet ou pas complètement fonctionnel (y compris s'il est utilisé par un vendeur).
3.3 Nom d'utilisateur
Pour s'inscrire, le Membre devra choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers.
Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers. Le Membre est libre de demander une modification de son pseudo à tout moment, il suffit d'écrire un message au Service client sur BOBOSPAY via bouton prévu à cet effet dans son menu.
3.4 Compte unique
L'inscription du Membre sur le Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble de la Plateforme.
3.5 Confidentialité des identifiants
Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur.
Le Membre s'engage à informer immédiatement BOBOSPAY de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité. Chaque Membre est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.