Politique du programme de parrainage

La présente politique fixe les conditions du programme de parrainage proposé par BOBOSPAY SARL (ci-après « Bobospay »). Elle complète les Conditions générales d'utilisation. En partageant votre lien de parrainage ou en vous inscrivant avec le lien ou le code d'un proche, vous acceptez la présente politique.

• Parrain : titulaire d'un compte Bobospay actif qui invite une autre personne à ouvrir un compte.
• Filleul : personne qui ouvre un nouveau compte Bobospay avec le lien ou le code d'un parrain.
• Lien et code de parrainage : identifiants personnels du parrain, disponibles sur la page « Parrainage » de son compte.
• Première opération : le premier dépôt, transfert ou paiement effectué par le filleul sur son compte Bobospay.

1. Tout titulaire d'un compte Bobospay actif peut devenir parrain.

2. Le filleul doit ouvrir un nouveau compte. Le lien ou le code de parrainage doit être utilisé au moment de l'inscription : il ne peut pas être ajouté après coup.

3. Il est interdit de se parrainer soi-même, y compris au moyen d'un second compte, ou de parrainer une personne qui possède déjà un compte Bobospay.

1. Lorsque le filleul remplit les conditions de l'article suivant :

• le parrain reçoit un bonus de parrainage de 1 000 XOF ;
• le filleul reçoit un bonus de bienvenue de 500 XOF.

2. Les montants applicables dépendent de la devise de la première opération du filleul. Ils sont indiqués sur la page « Parrainage » de chaque compte.

3. Nombre maximal de bonus de parrainage par parrain et par mois : 20.

1. Dans un délai de 90 jours suivant son inscription, le filleul doit :

• faire vérifier son identité sur Bobospay ;
• effectuer une première opération d'au moins 5 000 XOF.

2. Une fois ces conditions remplies, les bonus sont mis en attente pendant 14 jours, puis crédités sur le solde du parrain et du filleul.

3. Si la première opération est annulée ou remboursée pendant ce délai, les bonus sont annulés.

4. Passé le délai prévu au point 1, l'invitation expire et ne donne plus droit à aucun bonus.

1. Lorsque le filleul utilise son compte pour encaisser des paiements en tant qu'entreprise, le parrain reçoit une commission égale à 10 % des frais perçus par Bobospay sur ces paiements.

2. La commission est versée pendant les 12 mois qui suivent le premier paiement reçu par l'entreprise parrainée.

3. Elle est calculée chaque mois. Plafond mensuel par entreprise parrainée : 50 000 XOF.

4. La commission d'un mois est créditée 14 jours après la fin de ce mois. Les paiements annulés ou remboursés n'ouvrent pas droit à commission.

5. La commission est prélevée sur les frais de Bobospay. Elle ne réduit jamais les sommes reçues par l'entreprise parrainée.

1. Les bonus et les commissions sont crédités sur le compte Bobospay du bénéficiaire, dans la devise concernée.

2. Une fois crédités, ils peuvent être utilisés et retirés comme le reste du solde, dans les conditions habituelles du service.

3. Les récompenses ne peuvent être ni échangées, ni cédées, ni transférées à un autre compte avant leur versement.

1. Le programme est réservé à des recommandations sincères auprès de personnes réelles. Sont notamment interdits :

• la création de faux comptes ou de comptes multiples ;
• l'utilisation de l'identité d'un tiers ;
• les opérations effectuées dans le seul but d'obtenir une récompense, puis annulées ou retirées aussitôt ;
• la diffusion du lien par des moyens trompeurs ou non sollicités (spam), ou en se présentant comme Bobospay ;
• l'achat de mots-clés ou de publicités au nom de Bobospay.

2. Bobospay peut examiner tout parrainage avant le versement d'une récompense, en particulier lorsque plusieurs comptes semblent liés à une même personne.

3. En cas de manquement à la présente politique, Bobospay peut refuser ou annuler une récompense, reprendre une récompense déjà versée et, le cas échéant, suspendre ou fermer les comptes concernés, sans préjudice de ses autres droits.

1. Bobospay peut à tout moment modifier les montants, les conditions ou la durée du programme, ou y mettre fin.

2. Les modifications s'appliquent aux nouvelles invitations. Les récompenses déjà en attente au moment de la modification ou de la fin du programme sont versées selon les conditions en vigueur au moment où elles ont été acquises.

Chaque bénéficiaire est responsable des éventuelles déclarations et obligations fiscales liées aux récompenses qu'il reçoit.

Pour toute question sur le programme de parrainage : support@bobospay.com.